Legislation du travail et securite sociale en republique. Bref apercu des innovations apportees au code du travail en. Diplome superieur comptable, annee 2007 2008 par m. Le legislateur cree donc le nouveau code du travail, en vigueur aujourdhui depuis le 1er mai 2008. I definition et historique du droit du travail definition. Le droit du travail peut etre defini comme etant lensemble des regles juridiques relatives au travail subordonne cestadire, le droit qui regis les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salaries qui travaillent pour eux.
Ce document comprend tous les articles figurant dans les parties legislative et reglementaire du code du. Loi n0152002 du 16 octobre 2002 portant code du travail articles 61 a 78. Code du travail 2020 gratuit a telecharger au format pdf. Legislation du travail et securite sociale en republique democratique du congo. Votre site consacre a lactualite juridique et a lenseignement du droit ivoirien. Droit congo code du travail 153 congo code du travail loi n4575 du 15 mars 1975 nb le texte cidessous est a jour des lois n2288 du 17. Droit congo code du travail 153 congo code du travail loi n4575 du 15 mars 1975 nb le texte cidessous est a jour des lois n2288 du 17 septembre 1988 et n696 du 6 mars 1996. Le droit du travaille droit du travail fait partie du droit prive.
Organisation pour lharmonisation en afrique du droit. Communaute economique des etats dafrique centrale lohada. Organisation pour lharmonisation en afrique du droit des affaires lua. On trouve dans ce livre lhistorique du monde du travail, les generalites, les caracteristiques et les sources du droit du travail. Arrete departemental n1174 du 19 septembre 1974 revu par arrete ministeriel n02595 du 31 mars 1995 relatif au licenciement des travailleurs.